Nos statuts

ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE
et du CLIMAT

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Association, qui s’est tenue le 8 septembre 2020. L’Association a été déclarée en Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt le 16 septembre 2020 et sa création a été publiée au Journal Officiel du 19 septembre 2020.

STATUTS

 

Article Premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association de défense du Patrimoine Nucléaire et du Climat ».
Son sigle est « PNC-France ».

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but :

  • de sensibiliser les citoyens à la défense du patrimoine scientifique et industriel que constituent les
    installations nucléaires civiles installées sur le territoire national et, avec elles, les ressources et
    emplois directs et indirects qu’elles procurent, ainsi que les compétences et les capacités industrielles
    associées,
  • de leur apporter l’expertise scientifique portant sur les problèmes énergétiques et climatiques,
  • de contribuer à la protection de l’environnement et à la défense du climat en encourageant l’appel
    aux moyens décarbonés pour la production d’électricité,
  • d´agir auprès des personnalités politiques et collectivités territoriales, des associations, des acteurs
    économiques et des relais d’opinion pour faire connaitre l’impact économique et social dudit
    patrimoine et, in fine, participer à l’élaboration d’une politique énergétique cohérente en termes
    économiques et environnementaux valorisant les compétences et le patrimoine nucléaire civil national.
    Le bien-fondé de l’objet de l’Association a été attesté par un large éventail de personnalités reconnues pour
    leurs compétences dans le domaine de l’énergie et du climat, réunies dans un Comité de Soutien de l’Association.

Article 3 : Siège social

L’Association est domiciliée 73 rue du Château – Boulogne Billancourt 92100
Ce siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, la première Assemblée
générale suivant cette décision étant invitée à entériner ce transfert.

Article 4 : Durée

La durée de l´Association est illimitée.

Article 5 : Composition, Cotisations

L’Association se compose :

  • de membres adhérents.
    Sont membres adhérents les personnes physiques majeures disposant de leurs droits civiques ou les
    personnes morales de droit public ou privé (sous réserve de l’accord du Bureau) qui adhérent aux
    présents statuts et règlent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale,
    sur proposition du Conseil d’administration.
  • de membres bienfaiteurs, adhérents acceptant de payer une cotisation annuelle d’un montant
    supérieur à la cotisation ci-dessus.
  • de membres d’honneur, personnes physiques ou morales ayant rendu un service exceptionnel à
    l’Association, sur proposition du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale.
    Chaque membre dispose d’une voix lors des délibérations en Conseil d’administration ou Assemblée Générale.
    Les coordonnées (nom, prénoms, adresse électronique, …) de chaque adhérent sont conservées par
    l’Association dans un répertoire informatisé, à seule fin d’usage par l’Association. Au titre du règlement général
    européen sur la protection des données (RGPD), tout adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de suite aux
    informations qui le concernent.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ou le décès.
  2. le non-paiement de la cotisation deux années consécutives, malgré les rappels effectués.
  3. la décision du Conseil d’administration pour des déclarations ou actions publiques contraires aux objectifs de l’Association ou pour tout autre motif grave portant préjudice, matériel ou moral, à l’Association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l´Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des dons, legs ou subventions qui lui seraient alloués par des personnes physiques, des institutions ou
    organismes publics ou privés,
  • du revenu de ses biens,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année et
statue souverainement sur tous les points à l’ordre du jour.
Les Assemblées générales pourront se tenir soit avec la présence physique des adhérents, soit par visio-conférence, à la discrétion du Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier postal ou
électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations. Elle est convoquée à l’initiative du Président ou à la
demande d´un quart au moins des membres du Conseil d’administration.
Tout adhérent empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Association, à jour de cotisation,
participant à l’Assemblée générale. Un membre participant, à l’exception du Président, ne peut être porteur
de plus de quatre pouvoirs. Un pouvoir doit être donné par écrit, par voie postale ou électronique, avec copie
au Secrétaire de l’Association.
L’Assemblée générale annuelle se prononce notamment sur :

  • le rapport moral ou rapport d’activités du Président,
  • le compte de résultat et le bilan de l’Association, présentés par le Trésorier,
  • le montant de la cotisation annuelle.

Ne peuvent être soumis à délibération que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, le Président ayant voix prépondérante en cas
d’égalité.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil
d’administration. Toutes les délibérations sont normalement prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un
seul membre, le vote se tiendra à bulletins secrets.
L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si la moitié, au moins, des membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première Assemblée, une seconde Assemblée peut être
convoquée par les soins du Président avec le même ordre du jour, à au moins huit jours d’intervalle, mais sans
règle de quorum.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour statuer :

  • sur la modification des statuts,
  • sur la fusion avec une autre association,
  • sur la dissolution de l’Association. Dans ce cas, 2 liquidateurs sont nommés pour liquider l’actif net qui
    devra être dévolu à une ou plusieurs associations déclarées ayant un objet similaire, ou à tout
    établissement public ou privé reconnu comme d´utilité publique de son choix.

Les modalités de convocation et de représentation ainsi que les règles de scrutin sont identiques à celles définies pour les Assemblées générales ordinaires.

Article 10 : Conseil d’administration

L ́Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’un minimum de 12 membres et d’un maximum de 25 membres. Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale
ordinaire parmi les adhérents pour un mandat de 3 ans, renouvelable. En outre, le Président a la possibilité de
nommer Membre d’honneur du Conseil d’administration, avec droit de vote, des personnalités adhérentes,
reconnues pour leur compétence ou ayant rendu des services exceptionnels à l’Association.
Le Conseil d´administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas
réservés expressément à l´Assemblée générale.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président, à son initiative ou à
la demande du quart de ses membres. La convocation est adressée par courrier postal ou numérique avec un
préavis minimum de 15 jours et précise l’ordre du jour de la réunion. Les réunions peuvent se tenir avec la
présence physique des administrateurs ou par visioconférence.
Le Président peut inviter à assister aux réunions du Conseil d’administration toute personne qu’il jugera utile,
sans voix délibérative.

Le Conseil d’administration a pour fonction de :

  • contrôler la gestion de l’Association, telle qu’effectuée par le Bureau,
  • accorder toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité, à un ou
    plusieurs membres du Conseil d’administration,
  • autoriser le Président à embaucher le personnel salarié qui deviendrait nécessaire au bon
    fonctionnement de l´Association, et en valider le niveau de salaire.
  • autoriser le Président à conclure les contrats de prestations de service, de volontariat associatif ou les
    conventions de stage qui présenteraient une utilité pour l’Association. Le Conseil d’Administration en
    valide le niveau d’indemnisation,
  • se prononcer sur la radiation des membres, comme prévu à l’Article 6,
  • valider les modifications de statuts ou de règlement intérieur à proposer à l’Assemblée générale suivante.

Les procès-verbaux du Conseil d´administration sont signés par le Président et le Secrétaire, ou leurs représentants. Ils sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et adressés par voie électronique à tous les administrateurs.

Lors de chaque réunion, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque
membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Un administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir doit être donné par écrit, par voie
postale ou électronique, avec copie au Secrétaire de l’Association.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si un des membres du Conseil d’administration demande le
scrutin secret ou si le Conseil d’administration statue sur des situations personnelles.

Article 11 – Bureau de l’Association

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau, composé au moins de :

  • un(e) Président(e),
  • un(e) ou deux Vice-Président(e)s,
  • un(e) Secrétaire général(e) et éventuellement un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
  • un(e) Trésorier(ère) et éventuellement un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Le Bureau est chargé de la gestion au quotidien de l’Association et de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
Le Président convoque et préside les Assemblées générales, le Conseil d´administration et le Bureau. Il représente l´Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l´Association, tant en demande qu´en défense.
En cas de démission, d´absence longue ou de maladie grave du Président, celui-ci est remplacé par le 1 er VicePrésident.

Article 12 – Engagement financier et responsabilité des adhérents

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des
condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun de ses membres,
même administrateur, ne puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels ou en responsabilité civile.
Les membres de l´Association ne peuvent pas en être salariés et ne peuvent recevoir aucune rémunération à
raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses
engagées pour les besoins de l´Association, sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

Article 13 – Règlement intérieur

Un Règlement intérieur pourra être établi par le Bureau. Ce règlement est soumis à l’approbation du Conseil
d’administration, ainsi que toute modification ultérieure.
Le Règlement intérieur précise les points non déterminés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’Association.

Article 14 – Formalités administratives

Par délégation du Président, le Secrétaire effectue en Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16
août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, concernant
notamment :

  • les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’Association, le transfert de son siège social,
  • les changements de membres du Bureau et du Conseil d’administration,
  • le changement d’objet,
  • la fusion avec une ou plusieurs associations,
  • la dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité en Assemblée générale extraordinaire, le 18 mars 2021